Arrêté du 23 juillet 2020

Article 6

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Article 6

L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Prolongation de l'expérimentation du centre de gestion financière

Résumé. L'expérimentation d'un centre de gestion financière se poursuit jusqu'à fin 2022.

L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance