Créé le 16 août 2020
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2020
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020
Créé le 16 août 2020
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020