En vigueur depuis le 16 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des services pour l'expérience de gestion financière
Résumé. L'arrêté liste les services concernés par une expérience de gestion financière mutualisée.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.