Arrêté du 23 juillet 2020

Article 5

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Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Liste des services pour l'expérience de gestion financière

Résumé. L'arrêté liste les services concernés par une expérience de gestion financière mutualisée.

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance