Arrêté du 23 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 8 août 2019

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Extension géographique des règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer pour les examens de bac pro en horticulture.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019

Source : Légifrance