Arrêté du 23 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Les directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel en aménagements paysagers.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019

Source : Légifrance