Créé le 8 août 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021.
Arrêté du 23 juillet 2019
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021.