JORF n°0182 du 7 août 2019

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021.