Arrêté du 23 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création d'une mention « agriculture biologique » pour le certificat d'élevage caprin

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en agriculture biologique pour l'élevage de chèvres est créé, avec des conditions spécifiques pour les centres de formation et les diplômés.

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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