Arrêté du 23 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin », dénommée « Transformation du lait ».
Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre.
L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme.
Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.
La mention « Transformation du lait » est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.
Le jury du diplôme est chargé de la validation de l'unité complémentaire tel que prévu à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouveau module optionnel en élevage caprin

Résumé. Un nouveau module optionnel sur la transformation du lait est ajouté à une formation en élevage caprin, mais il ne compte pas pour le diplôme.

Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin », dénommée « Transformation du lait ».
Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre.
L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme.
Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.
La mention « Transformation du lait » est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.
Le jury du diplôme est chargé de la validation de l'unité complémentaire tel que prévu à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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