Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté facilitant l'accès à un baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 pour faciliter l'accès à un baccalauréat professionnel pour certains diplômés.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance