Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités techniques de la DGDDI
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de la Direction générale des douanes et droits indirects, en ajustant le nombre de sièges et les pourcentages d'hommes et de femmes dans chaque comité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2018Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2018Art. ANNEXE III