JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Article 4

Article 4

A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont supprimées :
«

| Instance | Autorité
de rattachement | Périmètre |%
Hommes|%
Femmes|Nombre de sièges|Mode
de désignation| | |-------------------------------------------|--------------------------------------|------------------------------|---------------|---------------|----------------|--------------------------|----------------------------------------| | Titulaires | Suppléants | | | | | | | |Comité Technique de la DISI Paris Normandie|Chef de service à compétence nationale|Service à compétence nationale| 55,14 | 44,86 | 7 | 7 | Election directe Scrutin de liste | |Comité Technique de la DISI Pays-du-Centre |Chef de service à compétence nationale|Service à compétence nationale| 51,29 | 48,71 | 6 | 6 | Election directe Scrutin de liste | |Comité Technique de la DISI PARIS CHAMPAGNE|Chef de service à compétence nationale|Service à compétence nationale| 57,08 | 42,92 | 8 | 8 |Election directe
Scrutin de liste|

».


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Version 1

A l'annexe II, le tableau figurant sous l'intitulé « Directions des services informatiques (DISI) » du titre « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » les dispositions suivantes sont supprimées :

«

Instance

Autorité

de rattachement

Périmètre

%

Hommes

%

Femmes

Nombre de sièges

Mode

de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité Technique de la DISI Paris Normandie

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

55,14

44,86

7

7

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI Pays-du-Centre

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

51,29

48,71

6

6

Election directe Scrutin de liste

Comité Technique de la DISI PARIS CHAMPAGNE

Chef de service à compétence nationale

Service à compétence nationale

57,08

42,92

8

8

Election directe

Scrutin de liste

».