JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 7

Article 7

Un bureau de vote est institué :
1° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour le scrutin mentionné au 1° de l'article 1er ;
2° Auprès du commandant de la BdD de Tours pour le scrutin mentionné au 2° de l'article 1er.


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Version 1

Un bureau de vote est institué :

1° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour le scrutin mentionné au 1° de l'article 1er ;

2° Auprès du commandant de la BdD de Tours pour le scrutin mentionné au 2° de l'article 1er.