JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Article 2

Article 2

Une décision classifiée du directeur général de la sécurité extérieure fixe la liste des formations prévues à l'article 1er.


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Version 1

Une décision classifiée du directeur général de la sécurité extérieure fixe la liste des formations prévues à l'article 1er.