Arrêté du 23 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Une décision classifiée du directeur général de la sécurité extérieure fixe la liste des formations prévues à l'article 1er (Organisation des formations en renseignement).

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Décision sur les formations en renseignement

Résumé. Un responsable décide quelles formations en renseignement seront proposées.

Une décision classifiée du directeur général de la sécurité extérieure fixe la liste des formations prévues à l'article 1er (Organisation des formations en renseignement).

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance