ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Responsabilité de la directrice générale pour un arrêté environnemental

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données environnementales.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

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