ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Chaque organisme de contrôle de la formation publie sur son site internet la liste des organismes de formation qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité, avec pour chacun d'entre eux :
1° Identité de l'organisme, coordonnées postales et téléphoniques, adresse internet, informations de localisation géographique ;
2° Catégories de formations relevant du présent arrêté et dispensées par l'organisme de formation ;
3° Date de validité de l'agrément pour chacune des catégories de formations.
Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation, des organismes de formation, et des ministres en charge de l'énergie et de la construction la liste et les coordonnées des formateurs qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'organismes de formation agréés

Résumé. Les organismes de contrôle doivent publier en ligne la liste des formations agréées, avec leurs détails et dates de validité.

Chaque organisme de contrôle de la formation publie sur son site internet la liste des organismes de formation qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité, avec pour chacun d'entre eux :
1° Identité de l'organisme, coordonnées postales et téléphoniques, adresse internet, informations de localisation géographique ;
2° Catégories de formations relevant du présent arrêté et dispensées par l'organisme de formation ;
3° Date de validité de l'agrément pour chacune des catégories de formations.
Il tient à disposition des autres organismes de contrôle de la formation, des organismes de formation, et des ministres en charge de l'énergie et de la construction la liste et les coordonnées des formateurs qu'il a agréés et dont l'agrément est en cours de validité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance