Arrêté du 23 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux Mondes », tiré à part5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française.12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française19 €.
Médailles :
« Jetons en argent » :

  • personnels des juridictions financières (catégories C et B)3 € ;
  • personnels de catégorie A et magistrats9 € ;
  • prix public22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré2 €.
Cartes postales :

  • unitaire0,40 € ;
  • cartes postales (lot de 3)1 €.

Timbres :

  • souvenir COUR10 € ;
  • timbre du centenaire1 €.

Stylo3 €.
Crayon1,50 €.
Gomme1,50 €.
Magnet3 €.
Un lot de 2 magnets5,50 €.
Un lot de 4 magnets10 €.
Carnet A58 €.
Porte-clés magnétique2,50 €.
Maquette « Palais Cambon »2 €.
DVD du 5 novembre 20071,50 €.
Clé USB6,50 €.

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Fixation des tarifs pour les prestations de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente des publications, objets et services proposés par la Cour des comptes.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux Mondes », tiré à part5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française.12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française19 €.
Médailles :
« Jetons en argent » :

  • personnels des juridictions financières (catégories C et B)3 € ;
  • personnels de catégorie A et magistrats9 € ;
  • prix public22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré2 €.
Cartes postales :

  • unitaire0,40 € ;
  • cartes postales (lot de 3)1 €.

Timbres :

  • souvenir COUR10 € ;
  • timbre du centenaire1 €.

Stylo3 €.
Crayon1,50 €.
Gomme1,50 €.
Magnet3 €.
Un lot de 2 magnets5,50 €.
Un lot de 4 magnets10 €.
Carnet A58 €.
Porte-clés magnétique2,50 €.
Maquette « Palais Cambon »2 €.
DVD du 5 novembre 20071,50 €.
Clé USB6,50 €.

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