JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Article 1

Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux Mondes », tiré à part5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française.12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française19 €.
Médailles :
« Jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B)3 € ;
- personnels de catégorie A et magistrats9 € ;
- prix public22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré2 €.
Cartes postales :

- unitaire0,40 € ;
- cartes postales (lot de 3)1 €.

Timbres :

- souvenir COUR10 € ;
- timbre du centenaire1 €.

Stylo3 €.
Crayon1,50 €.
Gomme1,50 €.
Magnet3 €.
Un lot de 2 magnets5,50 €.
Un lot de 4 magnets10 €.
Carnet A58 €.
Porte-clés magnétique2,50 €.
Maquette « Palais Cambon »2 €.
DVD du 5 novembre 20071,50 €.
Clé USB6,50 €.


Historique des versions

Version 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

Rapports publics :prix public indiqué sur la publication.

Synthèse des rapports publics :prix public indiqué sur la publication.

« Revue des deux Mondes », tiré à part5 €.

« Barbé-Marbois », Editions Michalon3 €.

« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes12 €.

« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française98 €.

« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, Editions la Documentation française15 €.

« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française12 €.

« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française12 €.

« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française12 €.

« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française12 €.

« La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française.12 €.

« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française20 €.

Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française15 €.

« La Cour des comptes », Editions la Documentation française34 €.

« La Cour des comptes », Nane Editions10 €.

« La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française19 €.

Médailles :

« Jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B)3 € ;

- personnels de catégorie A et magistrats9 € ;

- prix public22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré2 €.

Cartes postales :

- unitaire0,40 € ;

- cartes postales (lot de 3)1 €.

Timbres :

- souvenir COUR10 € ;

- timbre du centenaire1 €.

Stylo3 €.

Crayon1,50 €.

Gomme1,50 €.

Magnet3 €.

Un lot de 2 magnets5,50 €.

Un lot de 4 magnets10 €.

Carnet A58 €.

Porte-clés magnétique2,50 €.

Maquette « Palais Cambon »2 €.

DVD du 5 novembre 20071,50 €.

Clé USB6,50 €.