Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 27 février 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Hautefage-la-Tour, dans le département de Lot-et-Garonne, au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 » sont retirées.