ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif dans les scieries et exploitations forestières) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire devient obligatoire pour les employeurs et salariés des scieries et exploitations forestières en Rhône-Alpes, sauf dans la Loire.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif dans les scieries et exploitations forestières) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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