ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2014-2015 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des plafonds de ressources pour les bourses de lycée

Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir une bourse d'étude au lycée sont mis à jour pour l'année scolaire 2014-2015.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2014-2015 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2015

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance