Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,49 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 11,90 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,35 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,16 %.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Répartition des poids syndicaux pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article précise la répartition des poids des syndicats pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,49 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 11,90 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,35 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,16 %.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

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