Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Reconnaissance des syndicats dans les centres de gestion

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des centres de gestion agréés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance