Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,57 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,05 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,29 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,76 %.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans l'édition musicale

Résumé. L'article fixe le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les cadres et agents de maîtrise de l'édition musicale.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,57 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,05 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,29 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,76 %.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance