Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Reconnaissance syndicale dans l'édition musicale

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition musicale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

Source : Légifrance