En vigueur depuis le 14 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance syndicale dans l'édition musicale
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).