Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 3 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des syndicats dans les caves coopératives vinicoles
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).