Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans les caves coopératives
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention des caves coopératives vinicoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans les caves coopératives vinicolesArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentages de représentation syndicale dans les caves coopérativesArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3