Arrêté du 23 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Peuvent être destinataires de toutes les données du « système d'information revue de cadres » :
― les directeurs interrégionaux de la PJJ et leurs adjoints ;
― la directrice générale de l'Ecole nationale de la PJJ ;
― les sous-directeurs de l'administration centrale de la PJJ.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Destinataires des données du système d'information revue de cadres

Résumé. L'article précise qui peut recevoir toutes les données du système d'information revue de cadres, comme les directeurs interrégionaux et la directrice générale de l'Ecole nationale de la PJJ.

Peuvent être destinataires de toutes les données du « système d'information revue de cadres » :
― les directeurs interrégionaux de la PJJ et leurs adjoints ;
― la directrice générale de l'Ecole nationale de la PJJ ;
― les sous-directeurs de l'administration centrale de la PJJ.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance