Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système informatique pour le suivi des agents) sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Liste des données personnelles pour le suivi des agents

Résumé. Un arrêté liste les types de données personnelles enregistrées dans un système de suivi des agents de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système informatique pour le suivi des agents) sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance