Arrêté du 23 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les examens professionnels dans la recherche

Résumé. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des examens professionnels pour différents grades dans la recherche.

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Source : Légifrance