Arrêté du 23 juillet 2013

Article 8

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Article 8

Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Procédure de recrutement réservé sans concours dans la fonction publique), par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement sans concours pour adjoint technique

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement organise le recrutement sans concours pour le grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe.

Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Procédure de recrutement réservé sans concours dans la fonction publique), par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le nouveau nom de l'institut, passant de 'Institut national de la recherche agronomique' à 'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement'.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance