Arrêté du 23 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury pour les recrutements réservés

Résumé. Le président de l'Institut nomme le jury pour les recrutements réservés et désigne un remplaçant en cas d'absence.

Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le nouveau nom de l'institut et ses nouvelles missions, tout en clarifiant la procédure de nomination du jury.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance