Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les arrêtés d'ouverture des recrutements réservés fixent pour chaque examen professionnalisé les dates d'ouverture des inscriptions ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Ils mentionnent également le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves et assure la publicité de chacun des recrutements réservés. Il est chargé de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature, arrête la liste des candidats admis à concourir et est chargé du déroulement des épreuves.

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En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Règles des recrutements réservés dans un institut de recherche

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les recrutements réservés dans un institut de recherche, comme les dates d'inscription et le nombre de postes disponibles.

Les arrêtés d'ouverture des recrutements réservés fixent pour chaque examen professionnalisé les dates d'ouverture des inscriptions ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Ils mentionnent également le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves et assure la publicité de chacun des recrutements réservés. Il est chargé de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature, arrête la liste des candidats admis à concourir et est chargé du déroulement des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le nouveau nom de l'institut et ses domaines d'activité élargis.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance