Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de concours concernés par la possibilité d'une liste complémentaire
Résumé. Les jurys de cinq concours peuvent maintenant établir une liste complémentaire ou ne pas attribuer toutes les places prévues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 8