Arrêté du 23 juillet 2013

Article 11

Créé le 1 août 2013

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013