Arrêté du 23 juillet 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 18

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Modification de la composition des jurys d'évaluation

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys d'évaluation pour inclure la création de séries télévisuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 18

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