Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys d'évaluation
Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys d'évaluation pour inclure la création de séries télévisuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18