Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert « Nord Seine-et-Marne »), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Meaux Gambetta » sise 24, rue Gambetta, 77100 Meaux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Meaux Aristide Briand », sise 30, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 41, rue Eugène-Prévost, 77100 Lagny-sur-Marne.

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En vigueur depuis le 8 août 2012

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Composition du service éducatif 'Nord Seine-et-Marne'

Résumé. L'article décrit les trois unités du service éducatif 'Nord Seine-et-Marne' qui aident les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert « Nord Seine-et-Marne »), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Meaux Gambetta » sise 24, rue Gambetta, 77100 Meaux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Meaux Aristide Briand », sise 30, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 41, rue Eugène-Prévost, 77100 Lagny-sur-Marne.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance