JORF n°0182 du 7 août 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 73, rue Victor-Hugo, 77250 Veneux-les-Sablons, d'une capacité d'accueil de 24 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 19, rue de la Malibran, 77680 Roissy-en-Brie ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 73, rue Victor-Hugo, 77250 Veneux-les-Sablons, d'une capacité d'accueil de 24 places.