En vigueur depuis le 8 août 2012
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Extension d'un centre éducatif en Seine-et-Marne
Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse désormais dénommé « Centre Seine-et-Marne », sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.