JORF n°0180 du 4 août 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Nord Orléans », sise 43, avenue de Paris, 45000 Orléans ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Sud Orléans », sise 32, route d'Olivet, 45000 Orléans ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue du Faubourg-de-la-Chaussée, 45200 Montargis.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Nord Orléans », sise 43, avenue de Paris, 45000 Orléans ;

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Sud Orléans », sise 32, route d'Olivet, 45000 Orléans ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue du Faubourg-de-la-Chaussée, 45200 Montargis.