Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement d'accueil pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 16, rue Gambetta, 68000 Colmar, d'une capacité théorique d'accueil de douze places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 45 b, avenue Aristide-Briand, 68100 Mulhouse, d'une capacité théorique d'accueil de vingt places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 45 b, Aristide-Briand, 68100 Mulhouse, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Organisation d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un établissement en Alsace a trois unités pour accueillir et aider des jeunes en difficulté, avec des places pour les héberger ou leur proposer des activités.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement d'accueil pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 16, rue Gambetta, 68000 Colmar, d'une capacité théorique d'accueil de douze places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 45 b, avenue Aristide-Briand, 68100 Mulhouse, d'une capacité théorique d'accueil de vingt places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 45 b, Aristide-Briand, 68100 Mulhouse, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance