Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé « Haut-Rhin » de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16, rue Gambetta, 68000 Colmar.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Transformation d'un établissement éducatif dans le Haut-Rhin

Résumé. Un établissement pour jeunes en difficulté à Colmar change de nom et d'objectif pour inclure l'insertion.

Il est procédé à la transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé « Haut-Rhin » de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16, rue Gambetta, 68000 Colmar.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

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