Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de M. RAVANAS (Dominique, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 juillet 2012
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Le retrait de M. RAVANAS (Dominique, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mallemort (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».