JORF n°0179 du 3 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN, et de M. BENICHOU (Eric, Charles) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (15e).
Mme ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN, et M. BENICHOU (Eric, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN, et de M. BENICHOU (Eric, Charles) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (15e).

Mme ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN, et M. BENICHOU (Eric, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial ».