Arrêté du 23 juillet 2012

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ce jury comprend :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2012

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Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les examens professionnels des contrôleurs spécialisés de la DGSE.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ce jury comprend :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance