JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 6

Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ce jury comprend :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Ce jury comprend :

― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;

― le directeur de l'administration ou son représentant ;

― le directeur du renseignement ou son représentant ;

― le directeur technique ou son représentant ;

― un ou plusieurs membres désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.