Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'un accord dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie la date d'un accord mentionné dans un texte précédent, passant du 16 décembre 2012 au 16 décembre 2011.
Dans le troisième visa et à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2012 susvisé, les mots : « accord du 16 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « accord du 16 décembre 2011 ».