Abrogé26 août 2020
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 31
Créé le 1 août 2012
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2012
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 26 août 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2020art. 31
En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mardi 25 août 2020