Arrêté du 23 juillet 2012

Article 29

Abrogé26 août 2020

Créé le 1 août 2012

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.
Les règles générales des modalités de contrôle des connaissances et de soutenances de mémoires et de thèses fixent, sur décision du directeur après avis du conseil des études et de la recherche, les modalités d'évaluation dans les trois cycles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2020

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2020art. 31

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mardi 25 août 2020