JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Article 35

Article 35

Dans chaque école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, le directeur de l'école est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au cours de chaque année universitaire.
Il est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Il comprend :
― le directeur de l'école ;
― le responsable pédagogique ;
― le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant ;
― un des enseignants médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation désigné lors du conseil pédagogique ;
― l'infirmier anesthésiste accueillant des étudiants en stage ;
― les représentants des étudiants élus au conseil pédagogique.


Historique des versions

Version 1

Dans chaque école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, le directeur de l'école est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au cours de chaque année universitaire.

Il est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Il comprend :

― le directeur de l'école ;

― le responsable pédagogique ;

― le directeur de l'organisme gestionnaire ou son représentant ;

― un des enseignants médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation désigné lors du conseil pédagogique ;

― l'infirmier anesthésiste accueillant des étudiants en stage ;

― les représentants des étudiants élus au conseil pédagogique.