En vigueur depuis le 28 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les vétérinaires sanitaires
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.