Arrêté du 23 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance