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Arrêté du 23 juillet 2010

fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité d'un produit de charcuterie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 juillet 2010 sur la certification des produits de charcuterie

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2010 établit les règles pour vérifier que la charcuterie est de bonne qualité et comment les faire respecter.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 (Élaboration des règles de certification des produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Certification des produits de charcuterie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que les produits de charcuterie sont conformes et comment les contrôler.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité d'un produit de charcuterie, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la charcuterie

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la charcuterie.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2010 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Arrêté du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe