En vigueur depuis le 25 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification des produits de charcuterie
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité d'un produit de charcuterie, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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