Arrêté du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité d'un produit de charcuterie, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2010

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Certification des produits de charcuterie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que les produits de charcuterie sont conformes et comment les contrôler.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité d'un produit de charcuterie, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2010

Source : Légifrance